Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 mars 2026

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société ST LOUIS NICK ALEX JUNIOR, sous le numéro 2279457933 et dont le siège social se trouve à 581 81ème avenue Laval, apt 7, H7V 3M3, Québec, Canada. (ci-après « Babycute »).

On désignera par la suite :

« Site »: le site "https://Babycuteuniverse.com" et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

« Produits » ou « Services »: l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

« Vendeur »: Babycute, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

« Client »: l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

« Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : «toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits pour bébés et accessoires de puériculture.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d'un Service suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Toute Commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Service client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@Babycuteuniverse.com ou par formulaire de contact. Le Client doit indiquer dans l'e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@Babycuteuniverse.com.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés.

1. Le Client passe la Commande via le Site : le Client enregistre et valide la Commande sur le Site.
2. Pour passer une Commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au Panier ».
3. Sur la page « Informations », le Client doit entrer ses informations de contact.
4. Sur la page « Livraison », le Client doit choisir son mode d'expédition.
5. Sur la page « Confirmation », le Client doit entrer ses coordonnées bancaires ainsi que l'adresse de facturation.
6. Un récapitulatif complet de la Commande apparaît. Le Client a la possibilité de modifier tous les éléments de la Commande avant la finalisation.
7. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ».

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

Babycute se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le Client peut effectuer son règlement par :

• Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Klarna (paiement en plusieurs fois)
• Apple Pay
• PayPal
• Shopify Payments

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

Babycute archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Nous livrons en France métropolitaine. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre informatifs.

Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 40€.

Délais : 1 à 3 jours ouvrables de traitement + 3 à 5 jours ouvrables de livraison.

Sauf mention contraire, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Lors d'une livraison en main propre, le client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie. Lors d'une livraison en boîte aux lettres, le client s'engage à vérifier immédiatement le colis et à contacter le support de Babycute s'il constate une quelconque anomalie.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

Tout retard de livraison supérieur à trente (30) jours peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur. Le Client Consommateur sera alors remboursé dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé.

Il est recommandé au Client d'effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit.

Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, le Client Consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous :

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : ST LOUIS NICK ALEX JUNIOR – 581 81ème Avenue, apt 7, Laval H7V 3M3, Québec, Canada

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Nom / Prénom :

Numéro de téléphone :

Adresse email :

Adresse postale :

Raison de la réclamation :

• Echange* (mentionner le produit souhaité)
• Remboursement*

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garantie des Produits

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit.

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. »

Garantie légale contre les vices cachés

En cas de non-conformité d'un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange, le Client sera remboursé du montant de sa commande.

Garantie des pièces : La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans les conditions normales d'utilisation.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur Babycute ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, Babycute ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits ;
• d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité d'accès au Site ;
• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Article 10 – Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande. Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, la Commande pourra être annulée par l'une des parties.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et droit des brevets. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Traitement des données personnelles

La Société recueille les données du Client aux fins de :

1. traiter et suivre la Commande du Client sur son Site ;
2. pouvoir contacter le Client à propos de différents évènements relatifs à la Société ;
3. recueillir des informations permettant d'améliorer le Site et les Produits (notamment par le biais de cookies).

Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site ainsi que par le prestataire d'hébergement la société Shopify Inc. dont les serveurs sont sécurisés et protégés par un pare-feu.

Les données collectées sont conservées par la Société pour une durée n'excédant pas cinq (5) ans.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ou d'opposition sur ses données. Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@Babycuteuniverse.com.

Article 13 – Commentaires et autres propositions d'utilisateurs

Si le Client envoie des idées, des propositions, ou d'autres éléments à la Société, le Client accorde à la Société le droit, en tout temps, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement ces commentaires.

Le Client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS

Le litige ne peut notamment être examiné par le Médiateur si :

• le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite,
• la demande est manifestement infondée ou abusive,
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
• le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite,
• le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le Client. La participation à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction française compétente.

Le Site se réserve le droit d'engager des poursuites pénales contre toute tentative d'achat frauduleux.

Article 16 – Politique de SMS

En consentant au marketing par SMS de Babycute lors du paiement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonnés), des offres de marketing par SMS et des SMS transactionnels. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil.

Pour toute question, veuillez envoyer HELP par SMS ou nous contacter à contact@babycuteuniverse.com.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur https://babycuteuniverse.com pour déterminer comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

Tous droits réservés – Mis à jour le 22 mars 2026